J.O. 166 du 20 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12302

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310060V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF ISO 21390. - Date de clôture : 5 août 2003.

Huile essentielle de gaultherie Chine (Gaultheria yunnanensis [French], Rehd.) (indice de classement : T75-361PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 61340-4-5. - Date de clôture : 20 août 2003.

Electrostatique. - Partie 4-5 : méthodes d'essai normalisées pour des applications spécifiques. - Méthode de caractérisation de la protection électrostatique des chaussures et des revêtements de sol par rapport à une personne (indice de classement : C20-790-4-5PR).

PR NF EN 60332-1-1. - Date de clôture : 20 août 2003.

Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu. - Partie 1-1 : essai de propagation verticale de la flamme sur un conducteur isolé ou un câble. - Appareillage d'essai (indice de classement : C32-078-1-1PR).

PR NF EN 60332-1-2. - Date de clôture : 20 août 2003.

Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu. - Partie 1-2 : essai de propagation verticale de la flamme sur un conducteur isolé ou un câble. - Procédure pour flamme de type à prémélange de 1 kW (indice de classement : C32-078-1-2PR).

PR NF EN 60332-1-3. - Date de clôture : 20 août 2003.

Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu. - Partie 1-3 : essai de propagation verticale de la flamme sur un conducteur isolé ou un câble. - Procédure pour détermination des particules-gouttelettes enflammées (indice de classement : C32-078-1-3PR).

PR NF EN 60332-2-1. - Date de clôture : 20 août 2003.

Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu. - Partie 2-1 : essai de propagation verticale de la flamme sur un petit conducteur isolé ou un câble. - Appareillage d'essai (indice de classement : C32-078-2-1PR).

PR NF EN 60332-2-2. - Date de clôture : 20 août 2003.

Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu. - Partie 2-2 : essai de propagation verticale de la flamme sur un petit conducteur isolé ou un câble. - Procédure pour une flamme de type à diffusion (indice de classement : C32-078-2-2PR).

PR NF C32-102-3. - Date de clôture : 20 août 2003.

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 3 : conducteurs isolés au silicone résistant à la chaleur (indice de classement : C32-102-3PR).

PR NF C32-102-4. - Date de clôture : 20 août 2003.

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 4 : câbles souples (indice de classement : C32-102-4PR).

PR NF C32-102-6/A2. - Date de clôture : 20 août 2003.

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 6 : câbles de soudage à l'arc (indice de classement : C32-102-6/A2PR).

PR NF C32-102-7/A2. - Date de clôture : 20 août 2003.

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 7 : conducteurs présentant une résistance accrue à la chaleur, pour une température de l'âme de 110 °C, pour filerie interne (indice de classement : C32-102-7/A2PR).

PR NF C32-102-8/A2. - Date de clôture : 20 août 2003.

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 8 : câbles sous gaine en polychloroprène ou élastomère synthétique équivalent pour guirlandes lumineuses (indice de classement : C32-102-8/A2PR).

PR NF EN 60335-2-58. - Date de clôture : 20 août 2003.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-58 : règles particulières pour les lave-vaisselle électriques à usage collectif (indice de classement : C73-858PR).

PR NF EN 60745-2-18. - Date de clôture : 20 août 2003.

Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-18 : règles particulières pour les outils de cerclage (indice de classement : C75-745-2-18PR).

PR NF EN 62358. - Date de clôture : 20 août 2003.

Noyaux de ferrite. - Inductance spécifique normalisée (AI) et tolérances associées (indice de classement : C93-374PR).

PR NF EN 50406-1. - Date de clôture : 20 août 2003.

Câbles multipaires de l'utilisateur final utilisés dans les réseaux de télécommunication à haut débits. - Partie 1 : câbles aériens (indice de classement : C93-501-1PR).

PR NF EN 50406-2. - Date de clôture : 20 août 2003.

Câbles multipaires de l'utilisateur final utilisés dans les réseaux de télécommunication à haut débits. - Partie 2 : câbles pour conduites et enterrés (indice de classement : C93-501-2PR).

PR NF EN 50407-1. - Date de clôture : 20 août 2003.

Câbles multipaires de l'utilisateur final utilisés dans les réseaux d'accès numériques de télécommunication à haut débits. - Partie 1 : câbles extérieurs (indice de classement : C93-502-1PR).

PR NF EN 61249-2-22. - Date de clôture : 20 août 2003.

Matériaux pour structures d'interconnexion. - Partie 2-22 : série de spécifications intermédiaires pour matériaux de base renforcés plaqués et non plaqués. - Feuille stratifiée en tissu de verre de type E époxyde non halogéné modifié, plaquée cuivre, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale) (indice de classement : C93-780-2-22PR).

PR NF EN 61754-23. - Date de clôture : 20 août 2003.

Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 23 : famille de connecteurs de type LX.5 (indice de classement : C93-910-23PR).

PR NF EN 50151. - Date de clôture : 20 août 2003.

Applications ferroviaires. - Installations fixes. - Traction électrique. - Prescriptions particulières pour les isolateurs en matière composite (indice de classement : F42-151PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 13183-3. - Date de clôture : 20 août 2003.

Teneur en humidité d'une pièce de bois scié. - Partie 3 : estimation par méthode capacitive (indice de classement : B53-611-3PR).

PR NF EN 14647. - Date de clôture : 5 août 2003.

Ciments d'aluminates de calcium. - Composition, spécifications et critères de conformité (indice de classement : P15-111PR).

PR NF EN 14691. - Date de clôture : 20 août 2003.

Feuilles souples d'étanchéité. - Etanchéité des ponts et autres surfaces en béton destinés à la circulation des véhicules. - Détermination de la durabilité au vieillissement thermique (indice de classement : P84-152PR).

PR NF EN 14692. - Date de clôture : 20 août 2003.

Feuilles souples d'étanchéité. - Etanchéité des ponts et autres surfaces en béton destinés à la circulation des véhicules. - Détermination de la résistance au compactage de la couche de protection (indice de classement : P84-153PR).

PR NF EN 14693. - Date de clôture : 20 août 2003.

Feuilles souples d'étanchéité. - Etanchéité des ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Détermination du comportement des feuilles en bitume polymère lors de l'application de l'asphalte coulé (indice de classement : P84-154PR).

PR NF EN 14694. - Date de clôture : 20 août 2003.

Feuilles souples d'étanchéité. - Etanchéité des ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Détermination de la résistance à une pression dynamique d'eau après dégradation par prétraitement (indice de classement : P84-155PR).

PR NF EN 14695. - Date de clôture : 20 août 2003.

Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles bitumineuses armées pour l'étanchéité des ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-156PR).

PR NF EN 14696. - Date de clôture : 20 août 2003.

Feuilles souples d'étanchéité des ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Détermination de la quantité initiale des granulats de la protection de surface (indice de classement : P84-157PR).


SANTÉ ET ACTION SOCIALE


PR NF EN ISO 11140-1. - Date de clôture : 5 août 2003.

Stérilisation des produits de santé. - Indicateurs chimiques. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : S98-001PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF ISO 16247. - Date de clôture : 5 août 2003.

Véhicules routiers. - Détection des fuites du dispositif d'échappement. - Méthode d'essai à l'hélium et spécification du dispositif de détection (indice de classement : R10-022PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 14666. - Date de clôture : 20 août 2003.

Agents de surface. - Détermination de la teneur en tétra-acétyl-éthylène diamine (TAED) dans les granulés de TAED. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T73-288PR).

PR NF EN 14667. - Date de clôture : 20 août 2003.

Agents de surface. - Détermination des solvants à faible point d'ébullition dans les formulations liquides. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T73-289PR).

PR NF EN 14668. - Date de clôture : 20 août 2003.

Agents de surface. - Détermination des agents de surface à base d'ammonium quaternaire dans les matières premières et les produits formulés. - Méthode de titrage potentiométrique dans deux phases (indice de classement : T73-290PR).

PR NF EN 14669. - Date de clôture : 20 août 2003.

Agents de surface. - Détermination des agents de surface anioniques et des savons dans les détergents et produits nettoyants. - Méthode de titrage potentiométrique dans deux phases (indice de classement : T73-291PR).

PR NF EN 14670. - Date de clôture : 20 août 2003.

Agents de surface. - Dodécylsulfate de sodium. - Méthode d'analyse (indice de classement : T73-292PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF M60-759. - Date de clôture : 20 août 2003.

Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Air. - Détermination de l'activité volumique des iodes atmosphériques (indice de classement : M60-759PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 302195-1. - Date de clôture : 20 août 2003.

Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements radio de 9 kHz à 315 kHz de fréquences pour les implants médicaux actifs de puissance ultrabasse et accessoires. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essai (V1.1.1) (indice de classement : Z84-195-1PR).

PR NF EN 302195-2. - Date de clôture : 20 août 2003.

Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements radio de 9 kHz à 315 kHz de fréquences pour les implants médicaux actifs de puissance ultrabasse et accessoires. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-195-2PR).

PR NF EN 300392-10-21. - Date de clôture : 5 août 2003.

Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V+D). - Partie 10 : compléments de services étape 1. - Section 21 : écoute d'ambiance (V.1.2.0) (indice de classement : Z84-392-10-21PR).

PR NF EN 300392-10-4. - Date de clôture : 5 août 2003.

Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V+D). - Partie 10 : compléments de services étape 1. - Section 4 : renvoi d'appel (V.1.3.0) (indice de classement : Z84-392-10-4PR).

PR NF EN 300474-1. - Date de clôture : 5 août 2003.

Télécommunications. - Equipement et systèmes radioélectriques (RES). - Télécommunications européennes numériques sans fil (DECT). - Profil général d'accès (GAP). - Relevé de conformité de réalisation de profil (ICS). - Partie 1 : extrémité portable (PT) (V1.2.0) (indice de classement : Z84-474-1PR).

PR NF EN 300474-2. - Date de clôture : 5 août 2003.

Télécommunications. - Equipement et systèmes radioélectriques (RES). - Télécommunications européennes numériques sans fil (DECT). - Profil général d'accès (GAP). - Relevé de conformité de réalisation de profil (ICS). - Partie 2 : extrémité fixe (FT) (V1.2.0) (indice de classement : Z84-474-2PR).

PR NF EN 300417-10-1. - Date de clôture : 5 août 2003.

Télécommmunications. - Transmission et multiplexage (TM). - Exigences génériques de la fonction transport des équipements. - Partie 10-1 : hiérarchie numérique synchrone (SDH) fonctions radio spécifiques (V1.1.1) (indice de classement : Z85-417-10-1PR).

PR NF EN 300468. - Date de clôture : 20 août 2003.

Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Spécification pour les informations de services (IS) dans les systèmes DVB (V1.5.1) (indice de classement : Z86-468PR).

PR NF EN 300472. - Date de clôture : 20 août 2003.

Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Spécification pour la transmission du télétexte système B de l'UIT-R dans les trains de bits DVB (V1.3.1) (indice de classement : Z86-472PR).

PR NF EN 301192. - Date de clôture : 20 août 2003.

Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Spécification DVB pour diffusion de données (V1.3.1) (indice de classement : Z86-592R).

PR NF EN 301775. - Date de clôture : 20 août 2003.

Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Spécifications pour le transport de données de suppression de trame dans les flux DVB (V1.2.1) (indice de classement : Z86-775R).

PR NF EN 300019-1-0. - Date de clôture : 5 août 2003.

Télécommunications. - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. Partie 1-0 : classification des conditions d'environnement. - Introduction (V2.1.2) (indice de classement : Z87-019-1-0PR).

PR NF EN 300019-2-0. - Date de clôture : 5 août 2003.

Télécommunications. - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. Partie 2-0 : spécifications des essais d'environnement. - Introduction (V2.1.2) (indice de classement : Z87-019-2-0PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public, à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.